L’empotage des conteneurs selon le Code CTU
Le transport de marchandises est un processus complexe qui nécessite une grande attention pour garantir la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. C’est pourquoi des règles et des normes strictes ont été mises en place pour guider les professionnels de la logistique et les aider à assurer la sécurité du transport de conteneurs.
En mars 2014, le comité de la sécurité maritime de l’OMI a approuvé le code de bonnes pratiques OMI/OIT/CEE-ONU (Code CTU).
Le Code a été élaboré par l’Organisation maritime internationale (OMI) en collaboration avec l’Organisation internationale du travail (OIT) et la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU).
Cette publication a pour objet de fournir des conseils sur la sécurité de l’empotage et de l’arrimage pour les personnes préposées et / ou encadrant le chargement. Un ensemble de règles et de mesures pratiques y sont présentées clairement pour garantir la sécurité de tous les acteurs de la chaîne logistique.
Depuis le 6 janvier 2017, le règlement de la sécurité des navires prévoit que les chargements dans les conteneurs doivent être effectués conformément au code de bonnes pratiques OMI/OIT/CEE-ONU (Code CTU) pour tous les ports français (Article 431 du règlement de la sécurité des navire, RSN).
Le Règlement de la Sécurité des Navires (RSN) en France a pour but de garantir la sécurité des navires en mer, ainsi que la sécurité des personnes à bord et de l’environnement marin. Il s’applique à tous les navires battant pavillon français, ainsi qu’aux navires étrangers qui se trouvent dans les eaux territoriales françaises.
Cela signifie que toutes les personnes impliquées dans le chargement des conteneurs doivent être formées au Code CTU et que les entreprises spécialisées dans l’empotage des conteneurs doivent posséder un savoir-faire et des connaissances solides pour garantir la bonne exécution de leurs prestations.
L’empotage des conteneurs ne se résume pas simplement à la manutention des charges. Il doit être effectué de manière appropriée afin de protéger les personnes, la marchandise et l’environnement.
Un engin de transport sera manutentionné / transporté de nombreuses fois tout au long de la chaîne de transport par :
- Les préposés au chargement.
- Les conducteurs de véhicules routiers.
- Les cheminots lorsque que l’engin est transporté par voie ferrée.
- L’équipage des navires (Fluviale et / ou en haute mer).
- Les manutentionnaires portuaires.
- Les préposés au déchargement des engins de transport.
Il pourra également faire l’objet de contrôles par les autorités compétentes ou bien par des experts.
Les sociétés spécialisées dans l’empotage des conteneurs doivent posséder un savoir-faire et des connaissances solides afin de garantir la bonne exécution de leurs prestations. La planification du chargement et de l’arrimage doit inclure toutes les mesures visant à protéger les personnes et les cargaisons durant le transport en prenant notamment en compte (liste non exhaustives) :
- Les caractéristiques des marchandises transportées.
- Le type de conditionnement / d’emballage.
- Les caractéristiques de l’engin de transport et son aptitude au transport.
- Les dispositifs d’arrimage et leur conformité.
- Les conditions et le(s) mode(s) de transport.
- Les règlementations nationales et internationales.
Le transport de marchandises est un processus complexe qui nécessite une grande attention pour garantir la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement.
Que contient le code CTU ?
Le code CTU comporte 13 chapitres dont la plupart font référence à une ou plusieurs annexes.
Les questions fondamentales de sécurité et de sureté sur toute la chaîne logistique y sont traitées : inspection, planification chargement, transport, déchargement, responsabilités, formation, conditions de transports, risques climatiques, …
Les annexes fournissent également des informations essentielles portant sur la sécurisation, l’arrimage, la prévention des dommages, les risques liées à la contamination, la sécurité de la manutention, la fumigation et bien plus encore.
Tout au long du code, de ses annexes et de ses appendices, il est fait référence à des normes nationales ou régionales à titre indicatif. Ainsi, le code permet d’obtenir une vue d’ensemble dans la compréhension des différentes normes régissant le transport de marchandises.
Qui doit être formé au code CTU ?
Le code prévoit que « toutes personnes ayant à s’occuper du chargement des engins de transport devraient être formées » (Code CTU 13.1.1).
Il est également précisé que « les personnes chargées de planifier, de superviser le chargement et le personnel préposé au chargement devraient recevoir la formation théorique et pratique voulue avant d’assumer la responsabilité́ directe de leurs taches » (Code CTU 13.1.4).
Une connaissance approfondie de ce code est nécessaire pour toute société amenée à charger des engins de transport et plus particulièrement des conteneurs. Qui plus est, des précisions complémentaires sont apportées dans le cadre du chargement des marchandises dangereuses (chapitre 10).
En outre, se conformer au code CTU peut aider à réduire les coûts liés aux dommages aux marchandises, aux retards et aux réclamations en cas d’accidents ou de non-conformité aux règles de sécurité. Les professionnels formés au Code CTU sont donc plus susceptibles de pouvoir offrir des services de qualité à leurs clients, avec une gestion efficace des risques et une réduction des coûts liés aux dommages.
Enfin, le respect des normes internationales du Code CTU est devenu obligatoire dans de nombreux pays, y compris en France. Les professionnels du transport doivent donc se familiariser avec ces normes afin de se conformer aux réglementations nationales et internationales.
En somme, se former au Code CTU est donc essentiel pour garantir la sécurité des marchandises et des personnes impliquées dans le transport, pour réduire les coûts liés aux dommages et aux réclamations, ainsi que pour éviter les amendes et les sanctions.
Le code CTU est téléchargeable librement sur le site de l’UNECE (entre autres).