En mars 2014, le comité de la sécurité maritime de l’OMI a approuvé le code de bonnes pratiques OMI/OIT/CEE-ONU (Code CTU). Cette publication a pour objet de fournir des conseils sur la sécurité de l’empotage et de l’arrimage pour les personnes préposées et / ou encadrant le chargement. Un ensemble de règles et de mesures pratiques y sont présentés clairement pour garantir la sécurité de tous.
Depuis le 6 janvier 2017, le règlement de la sécurité des navires demande que le chargement des cargaisons dans les conteneurs doive être effectué conformément au code de bonnes pratiques OMI/OIT/CEE-ONU (Code CTU) dans les engins de transport pour tous les ports français (Article 431 du règlement de la sécurité des navire, RSN).
L’empotage des conteneurs ne se résume pas simplement à la manutention des charges. Il doit être effectué de manière appropriée afin de protéger la marchandise de toute formes de dommages et l’environnement contre tout endommagent résultant de la cargaison.
Un engin de transport sera manutentionné / transporté de nombreuses fois tout au long de la chaine de transport par :
- Les préposés au chargement
- Les conducteurs de véhicules routiers
- Les cheminots lorsque que l’engin est transport par voie ferrée
- L’équipage des navires (Fluviale et / ou en haute mer)
- Les manutentionnaires portuaires
- Les préposés au déchargement des engins de transport
Il pourra également faire l’objet de contrôles par les autorités compétentes ou bien par des experts.
Les sociétés spécialisées dans l’empotage des conteneurs doivent posséder un savoir-faire et des connaissances solides afin de garantir la bonne exécution de leurs prestations. La planification du chargement et de l’arrimage doit inclure toutes les mesures visant à protéger les cargaisons durant le transport en prenant notamment en compte (liste non exhaustives) :
- Les caractéristiques des marchandises transportées.
- Le type de conditionnement / d’emballage.
- Les caractéristiques de l’engin de transport et son aptitude au transport.
- Les dispositifs d’arrimage et leur conformité.
- Les conditions et le(s) mode(s) de transport.
- Les règlementations nationales et internationales.
Qui doit être formé ?
Le code prévoit que « toutes personnes ayant à s’occuper du chargement des engins de transport devraient être formées » (Code CTU 13.1.1).
Il est également précisé que « les personnes chargées de planifier, de superviser le chargement et le personnel préposé au chargement devraient recevoir la formation théorique et pratique voulue avant d’assumer la responsabilité́ directe de leurs taches » (Code CTU 13.1.4).
Que contient le code CTU ?
Le code CTU comporte 13 chapitres dont la plupart font référence à une ou plusieurs annexes. Les questions fondamentales de sécurité et de sureté sur toute la chaine logistique y sont traitées : inspection, planification chargement, transport, déchargement, responsabilités, formation, conditions de transports, risques climatiques, …
Les annexes fournissent également des informations essentielles portant sur la sécurisation, l’arrimage, la prévention des dommages, les risques liées à la contamination, la sécurité de la manutention, la fumigation et bien plus encore.
Tout au long du code et de ses annexes, il est fait référence à des normes nationales et régionales à titre indicatif.
Le code CTU est téléchargeable librement sur le site de l’UNECE (entre autres) : Code CTU