Le transport des matières dangereuses est régi principalement par le code IMDG pour les expéditions maritimes. Ces cargaisons sont majoritairement transportées dans des conteneurs maritimes pour lesquelles les opérations de chargement doivent être exécutées de manière conforme.
À ce titre, l’empotage consiste en l’opération de chargement des marchandises à l’intérieur d’un conteneur maritime. Elle requière une importance sécuritaire significative pour tous les acteurs de la chaine de transport concernant les matières dangereuses.
Le rôle de l’empoteur
L’empoteur (ou préposé au chargement) est la partie qui charge ou remplit un engin de transport ou place la cargaison sur un engin. L’empoteur peut être engagé sous contrat par l’expéditeur, le chargeur, le transitaire ou le transporteur.
À quoi s’engage l’empoteur ?
Pour permettre le chargement d’un conteneur contenant des marchandises dangereuses, le transporteur doit recevoir une copie du document de transport tel que prescrit dans le code IMDG. Aucun format ni modèle n’est obligatoire néanmoins les informations demandées ainsi que l’attestations et la signature sont requises.
Ce document, appelé certificat d’empotage, doit porter le numéro d’identification du conteneur et être signé par le responsable de l’empotage précédé de la mention suivante « il est déclaré que l’empotage du conteneur a été effectué conformément aux dispositions du § 5.4.2.1.
L’empoteur, en signant le certificat d’empotage, s’engage à ce que tous les colis ont été chargés de manières appropriées et que la cargaison a été répartie uniformément dans le conteneur (5.4.2.1). L’arrimage doit être conforme aux conditions de transport prévues (transport terrestre et maritime).
Les conséquences d’un empotage non conforme
Les conséquences sur le plan humain, matériel et environnemental peuvent être désastreuses. La conformité́ de l’empotage est cruciale pour garantir la sécurité́ de tous. Des accidents tragiques se sont déjà produits à bord de navires. Ces incidents ne sont pas isolés : entre janvier et aout 2019, 8 départs de feu se sont produits à bord de navires rouliers ou porte-conteneurs.1
Le code des transports
Outre les risques considérables subsistant pour la sécurité de tous lors d’un transport de marchandises dangereuses, les conséquences peuvent également être d’ordre légal :
Selon le code français des transports (Article L5241- 11), est puni de 75 000 €, le responsable des opérations de chargement, de déchargement, de chargement, de classification, d’emballage (…) de déclaration et de manutention qui enfreignent les règles mentionnées à l’article L.5241-10-1 »
Assurance
En cas de sinistre, les assureurs peuvent suspendre leurs garanties si l’empotage n’est pas conforme. Cela peut être défini sur base des conclusions d’une expertise amiable et contradictoire par exemple.
Annulations de chargements
Certaines compagnies maritimes effectuent des inspections de conteneurs et le cas échéants bloquent le chargement sur leurs navires si l’empotage s’avère non conforme. Suivant la règlementation locale, l’autorité compétente peut également demander l’ouverture des portes en vue d’un contrôle en cours de transport.
Formation. Ce qu’il faut connaitre :
Les empoteurs / groupeurs doivent être formés pour l’exécution de leurs fonctions. La formation doit inclure : la documentation, Classification, marquage-étiquetage, placardage marquage, séparation des matières, quantité limitée, consignes d’urgence, premiers soins de secours et le code CTU*).
À ce titre, le code IMDG renvoi aux directives de l’OMI/OIT/CEE-ONU au paragraphe 1.3.1.5 et notamment au code CTU (Cargo Transport Unit) pour lequel l’application est rendue obligatoire dans tous les ports français depuis 2017.
C’est une nouveauté majeure et relativement récente. Les préposées au chargement peuvent se référer à ce code pour les questions relatives à la manutention, au chargement et l’arrimage des charges entre autres.
1Publication dans le « container insight weekly »