« WSC » Cargo Safety Program
Nous vous proposons une vidéo inédite entre Marc Coppeaux, fondateur de SAFE+ (grand spécialiste français du code IMDG) et Yvan LE BRETON (Expert / inspecteur sélectionné pour collaborer avec le WSC) pour vous présenter ce nouveau programme d’inspection unique !
Le World Shipping Council (WSC) est l’association principale représentant l’industrie internationale du transport maritime de ligne, principalement par conteneurs, avec des services réguliers et des horaires fixes. Basé à Washington, D.C., et dirigé par John W. Butler, le WSC possède des branches à Bruxelles et à Singapour, et ses 20 membres représentent environ 90 % de la capacité mondiale de transport maritime de ligne. Fondé en 2000, le WSC promeut la sécurité maritime et la dérégulation des ports et routes de transport, élabore des normes sur les émissions des navires, la pollution, et les procédures douanières, avec un engagement pour des pratiques écologiques visant la neutralité carbone à long terme.
Le nouveau projet du WSC, intitulé « Cargo Safety Program », vise à aider les transporteurs à détecter les marchandises dangereuses mal déclarées ou non déclarées via un système de dépistage standardisé et d’inspections physiques ou à distance des unités de transport de fret (CTU). Ce programme met en place un processus d’inspection harmonisé en 18 étapes, appliqué par tous les transporteurs participants. Les entreprises qui participent verront leur nom apparaître dans une liste de sociétés d’inspection disponibles pour tous les transporteurs membres du programme. Lorsqu’une inspection sera demandée, il sera précisé si elle doit être réalisée au nom du programme du WSC ou uniquement pour le transporteur. Les entreprises intéressées peuvent s’inscrire via un lien fourni.
Ce programme met en place un processus d’inspection harmonisé en 18 étapes, appliqué par tous les transporteurs participant
Une inspection en 18 points de contrôle
L’inspection pourra se faire pendant un empotage, aux portes du conteneur ou bien à distance pour vérifier la conformité des 18 points suivants :
1. Le scellé du conteneur est intact et le numéro de scellé est correct par rapport à la documentation.
2. La plaque CSC du conteneur est valide.
3. Le conteneur est en bon état.
4. Toutes les marchandises dangereuses sont déclarées et documentées selon le Code IMDG.
5. Si le conteneur a été fumigé, attendre 24 heures avant d’ouvrir et ventiler complètement ; effectuer des mesures atmosphériques avant l’inspection.
6. La cargaison est emballée conformément au Code IMDG.
7. La cargaison est correctement séparée.
8. La cargaison est correctement arrimée et fixée.
9. Le placardage correct (principale et secondaire) est utilisé.
10. Il n’y a pas de fuites visibles.
11. Le certificat de chargement correct a été fourni, si pertinent.
12. Le code d’arrimage correct a été utilisé, si pertinent.
13. La fiche de données de sécurité appropriée a été fournie, si pertinent.
14. Il n’y a pas de divergence entre la documentation et la plaque CSC concernant la charge maximale.
15. Les dispositifs attachés au conteneur ne présentent pas de dommages visibles.
16. Il n’y a pas de contamination visible par des parasites.
17. Le scellé de remplacement a été installé et observé.
18. Le numéro de scellé de remplacement correct a été inclus dans la documentation d’expédition.
Résultats de l'inspection
Le WSC indique que les résultats de ces inspections seront catégorisés en fonction de la sévérité et de la non-conformité :
a. Passé / Pas de déficiences.
b. Déficience liée au placardage, marquage, signes et étiquetages.
c. Déficience liée à une cargaison mal déclarée, incluant des cas tels que la classe du Code IMDG et le numéro ONU incorrects.
d. Déficience liée à une cargaison non déclarée, incluant des cas tels que l’absence totale de déclaration ou une exemption sous une disposition spéciale du Code IMDG.
e. Déficience mineure nécessitant une révision, incluant des cas où une légère révision de l’arrimage des colis est nécessaire.
f. Déficience nécessitant une révision non mineure, incluant des cas plus sérieux que les déficiences mineures, où, par exemple, une planche doit être placée entre les colis, tout le conteneur doit être réarrangé ou la cargaison doit être transférée dans un nouveau conteneur ou le conteneur est inapte au transport.
Notre avis d'expert
Au regard des statistiques toujours très préoccupantes concernant le respect des codes IMDG et CTU pour le transport des marchandises dangereuses dans les conteneurs, ainsi que des nombreuses catastrophes maritimes impliquant ces marchandises, nous saluons cette initiative de renforcement des contrôles avec des inspections réalisées sur une base commune de critères.
Cette mesure permettra de sanctionner plus efficacement les entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations légales, tout en protégeant les acteurs du transport.